Service Minimum pour ou contre
Le projet de loi crée un "droit à l'information des usagers", en imposant aux entreprises de transport de faire connaître, au moins 24 heures avant le début de la grève, le service qui sera assuré durant celle-ci. Si ces prévisions ne correspondent pas à la réalité, la société de transport devra rembourser ses clients.
Les salariés, eux, devront désormais se déclarer grévistes au moins deux jours à l'avance. S'ils ne l'ont pas fait, ils ne pourront pas cesser le travail, sauf à risquer une sanction disciplinaire. Autre disposition du texte critiquée par les organisations syndicales: l'organisation dans l'entreprise d'un vote à bulletin secret au bout de huit jours de conflit social. ".
Les usagers des transports publics ne devraient pas constater beaucoup de changements en cas de grève dans les prochains mois, puisque le projet de loi n'instaure pas de service minimum au sens strict. Il renvoie sa définition et son organisation à des discussions au sein des entreprises concernées et avec les autorités locales
Les négociations devront être conclues d'ici janvier 2008, un amendement obligeant le gouvernement à adresser au Parlement avant le 1er mars 2008 un rapport sur "l'état des lieux de l'évolution du dialogue social dans les transports publics (...) et de leur impact sur l'amélioration de la continuité du service public".
Mais déjà des voix s'élèvent dans l'opposition dénonçant une "propagande gouvernementale". D'après le député socialiste Marc Dolez c'est une tromperie, "Le seul résultat, ce sera de porter une atteinte frontale à l'exercice du droit de grève". Pour Yves Cochet des Verts, l'engagement ne sera pas tenu.
L'opposition a fait savoir qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel. Quant aux syndicats, bien décidés à contester ce texte, ils ont donné rendez-vous au gouvernement à la rentrée avec une menace à peine voilée de perturber la Coupe du monde de Rugby, de quoi fâcher un peu plus les français qui ne comprennent décidement pas pourquoi tant d'enervement autour d'un sujet qui fait pourtant la quasi unanimité.